Règlement des études

En lien avec les projets éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur de l’école Notre-Dame, conformément au décret Missions du 24 juillet 1997, vous trouverez ci-dessous le règlement qui définit :
  1. La communication école-famille
  2. Les critères d’un travail scolaire de qualité
  3. Les procédures d’évaluation
  4. Le conseil de cycle
  5. Les travaux à domicile
  6. Les dispositions légales

1. La communication école-famille

Pour que les deux composantes éducatives que sont l’école et la famille ne soient jamais contradictoires mais toujours complémentaires, il est souhaitable de mettre en pratique deux objectifs :
  •  Un partenariat entre l’enfant, les enseignants et les parents.
  •  Une mise au courant de toute situation particulière qui déstabiliserait l’enfant, tant dans son affectif que dans sa scolarité
Cette communication peut se réaliser :
- En début d’année : des réunions collectives permettent à l’école de présenter ses objectifs et ses attentes.
- En cours d’année : des réunions individuelles contribuent à faire le point sur l’évolution de l’élève ou la mise en place de remédiations et de pistes de solution.
- Au quotidien : messages dans le journal de classe ou sous pli fermé.
- Sur rendez-vous : rencontre avec les enseignants et/ou la direction.
 

2. Les critères d’un travail scolaire de qualité

En début d’année scolaire, l’élève reçoit la liste du matériel scolaire, qu’il devra posséder et maintenir en bon état d’utilisation au quotidien.
Lors de la rencontre collective de classe, un dialogue entre l’enseignant et les parents portera sur :
- les compétences et les connaissances à acquérir,
- les moyens d’évaluation,
- l’esprit dans lequel travailleront les enfants,
- la liste du matériel remise à l’élève et la nécessité de maintenir ce matériel en ordre tout au long de l’année,
- toute question spécifique à la scolarité sur l’année qui commence.

3. Procédures d’évaluation

Quatre types d’évaluation sont pratiqués dans l’école, chacun se situant à des moments précis depuis l’initiation jusqu’à la maîtrise des compétences et des apprentissages.

 L’évaluation formative.

L’évaluation formative est effectuée lors d’une activité d’apprentissage adaptée à l’âge de l’enfant.
Elle permet à l’enfant d’expliciter la manière ou la méthode qu’il met en place pour atteindre les objectifs visés. L’enfant peut ainsi prendre conscience de ses progrès et d’éventuelles lacunes pour envisager avec l’enseignant des pistes d’amélioration.
Cette fonction de régularisation fait partie intégrante de la formation : elle reconnaît à l’enfant le droit à l’erreur. Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et formative. Elles n’interviennent pas dans le contrôle final.

 L’évaluation sommative.

Ces évaluations ont lieu à la fin d’une séquence d’’apprentissage et visent à établir le bilan des acquis des élèves.
Ces épreuves n’ont lieu que lorsque l’apprentissage est suffisamment avancé et assuré. Elles se concrétisent dans le bulletin.

 L’évaluation non- certificative.

A la fin de l’étape 2 ½ - 8 et du cycle 8-10, une évaluation externe (mieux connue sous l’appellation « examens diocésains ») est présentée aux enfants concernés.

 L’évaluation certificative.

A la fin du cycle 10-12, une évaluation externe de la Fédération Wallonie-Bruxelles, obligatoire pour tous les enfants, est réalisée courant du mois de juin. Celle-ci est la seule référence pour l’attribution du certificat d’études de base - « CEB » - en fin d’école primaire.
 

4. Conseil de classe.

Le conseil de classe est composé de la direction, des enseignants du cycle (titulaires + polyvalents), de l’agent PMS. Il se réunit ponctuellement.
Ses rôles essentiels sont de :
- Traiter de la situation des enfants en difficulté.
- Statuer sur le passage à l’étape suivante et sur les modalités de ce passage.
- Mettre en place une stratégie particulière pour les enfants éprouvant de graves difficultés.
Les membres composant le conseil de classe font preuve de solidarité et s’astreignent à un rôle de confidentialité.

5. Travaux à domicile.

Conformément au décret adopté le 29/03/2001, les travaux à domicile sont définis comme suit :
- Activités dont la réalisation peut être demandée à l’élève, en dehors des heures de cours, par un enseignant.
- Ils sont adaptés au niveau d’enseignement et doivent toujours être réalisés sans l’aide de l’adulte.
- Ils prennent en compte le niveau de maîtrise et le rythme de chaque enfant.
- Ils sont conçus comme le prolongement d’apprentissages déjà réalisés durant les heures de cours.
- Si la consultation de documents de référence est nécessaire, l’établissement s’assure que chaque élève pourra y avoir accès, notamment dans le cadre des bibliothèques publiques et des outils informatiques de l’établissement mis gratuitement à leur disposition.

 Durée et fréquence

- En 1ière et en 2ième primaire : les travaux à domicile sont limités à des activités par lesquelles il
est demandé à l’élève de lire ou de présenter oralement ou graphiquement à sa famille ou à son entourage ce qui a été réalisé pendant le temps scolaire.
- Pour le cycle 8/10 : travaux limités à environ 20 minutes par jour.
- Pour le cycle 10/12 : travaux limités à environ 30 minutes par jour.

6. Dispositions légales

Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

Règlement d'ordre intérieur

1. Présentation du Pouvoir Organisateur et de l’établissement

P.O. Notre-Dame ASBL
Avenue des Iris, 14 - 1341 Céroux-Mousty
Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique.
Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur dit comment celui-ci entend soutenir et mettre en oeuvre le projet global de l’Enseignement Catholique.
Les projets sont mis en oeuvre par des actions concrètes définies dans le projet d’établissement.
 

2. Raison d’être de ce règlement

Afin de s’inscrire dans un processus de formation dont le but est de permettre à l’enfant d’aujourd’hui de vivre en adulte responsable de demain, l’école doit organiser avec tous les intervenants, un cadre de vie commun pour que :
  •  chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel ;
  •  chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;
  •  chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités ;
  •  l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe. Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonnance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement ;
  •  l’on veille à assurer à tous les mêmes chances de réussite.
 

3. Inscription

A. Toute demande d’inscription d’un élève sera introduite par les parents ou la personne légalement
responsable. Une composition de ménage doit être remise au moment de l’inscription de l’enfant.
B. Tout élève de maternelle ou de primaire peut être inscrit tout au long de l’année. Toutefois, son
entrée effective à l’école ne se réalisera qu’en conformité avec la législation scolaire.
  •  En maternelle, l’enfant entrera au plus tôt le jour de ses 2,5 ans mais sera admis tout au long de l’année.
  •  En primaire, l’élève rentrera le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour des raisons exceptionnelles, soumises à l’appréciation de la direction, l’inscription peut être prise en compte jusqu’au 30 septembre.
Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation pour l’entrée d’un élève dans l’établissement concerné.
 
C. Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet
éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement
d’ordre intérieur. Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux
différents projets ci-dessus, l’école se réserve le droit de refuser l’inscription de l’élève l’année
scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.

4. Vie au quotidien

Généralités

Les enfants sont tenus de participer à tous les cours (y compris la natation) et activités pédagogiques.
Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement.
Le journal de classe en primaire et la farde de communication en maternelle sont le lien entre l’établissement et les parents. Ils mentionnent de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que les communications concernant les retards, les congés et le comportement.

Horaire

Les lundi, mardi, jeudi et vendredi, les cours se déroulent de 8h40 à 12h20 et de 13h40 à 15h40.
Le mercredi, de 8h40 à 12h20.
Le vendredi de 8h40 à 12h20 et de 13h40 à 14h20.
 

Retards

Les parents s’organiseront de manière à ce que l’enfant arrive ponctuellement à l’école. Tout retard doit être justifié par écrit au titulaire de classe. L’enfant est considéré en retard lorsque la sonnerie a retenti.
NB : A l’école fondamentale, les enfants sont rarement responsables de leur retard. C’est donc aux parents de prendre leurs responsabilités.
 

Absences

Toute absence doit être justifiée par un écrit, daté et signé par les parents sur format A4 (un formulaire est disponible sur le site de l’école ou au secrétariat). Le document doit être impérativement remis au titulaire au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas trois jours et au plus tard le 4ième jour d’absence dans les autres cas.

Pour rappel : toutes les absences sont contrôlées par le service de vérification.

Attitude et comportement

Un comportement basé sur le respect de l’autre est attendu pour chaque enfant par rapport à la politesse, à la conduite, à l’attitude, à la tenue vestimentaire et à l’hygiène corporelle.
Pour des raisons de sécurité, les boucles d’oreilles seront discrètes et attenantes au lobe de l’oreille.
L’élève sera tenu de maintenir propres tous les endroits qu’il fréquente (école, classe, couloirs, toilettes, abords de l’école, piscine, visite, etc.)
Pour tout acte de détérioration volontaire (vêtements, matériel, livres, locaux…), la responsabilité des parents sera mise en cause et ils seront tenus au paiement des réparations.
Chewing-gum, sucettes, chips et canettes sont interdits dans l’enceinte de l’école.

Utilisation des technologies liées à internet et aux réseaux sociaux

On ne peut nuire à l’image d’une personne de l’école que ce soit au sein de l’établissement ou en dehors, en ce compris les réseaux sociaux.  Toute transgression sera sanctionnée suivant le règlement d’ordre intérieur.

Objets de valeur

L’école n’encourage pas l’enfant à apporter des objets de la maison.
L’école décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration volontaire.
Elle interdit l’utilisation des « baladeurs » (MP3…), jeux électroniques, armes même factices et montres qui sonnent. L’utilisation du GSM ou Smartphone est formellement interdite dans l’enceinte de l’école. Il doit être éteint.
 

Présence et responsabilité des parents

Tout enfant se trouvant au sein de l’école, est sous la responsabilité légale de l’école. Il est donc formellement interdit de quitter l’établissement durant le temps scolaire.
Les rendez-vous chez les médecins et spécialistes sont, dans la mesure du possible, pris en dehors du temps scolaire.
Lors de fêtes, activités extra-scolaires à l’école (souper, fête de l’école, sortie à la fin des cours, etc.), les parents prennent en charge la surveillance de leur(s) enfant(s).
Si l’enfant doit être confié à une tierce personne, la responsabilité en incombe à celle-ci. L’élève aura préalablement remis un mot écrit au titulaire via le journal de classe.
 

Signatures

Le projet d’établissement et le règlement d’ordre intérieur sont présentés et signés par les parents lors de l’inscription. Nous demanderons également de signer les bulletins et de les remettre dans la quinzaine.
 

Organisation

 Début des cours :

 Les rangs ont toujours priorité par rapport aux parents. Ceux-ci attendent que tous les rangs soient entrés.
 Les parents de maternelle peuvent accompagner le rang dès 8h40 afin de créer un contact avec l’enseignante.
 Tous les parents quittent l’enceinte de l’école à 9h00 au plus tard.

 Fin des cours :

 A 15h40, les enfants de première maternelle attendent leurs parents dans leur classe jusqu’à 15h45.
 Pour toutes les autres classes, les parents attendent leurs enfants à l’extérieur du bâtiment (cour, préau, pas devant les classes du bâtiment B) afin de ne pas perturber les activités en cours.

 Remarque :

 Les animaux sont interdits dans l’enceinte de l’école.
 

 Sécurité :

 Afin d’éviter tout risque d’accident, il est demandé de conduire son enfant à pied. Un panneau de signalisation placé à l’entrée de l’école rappelle que les voitures ne pénètrent pas dans la propriété de l’école.
 Les cyclistes sont invités à rentrer leur vélo dans la cour et à le ranger dans le porte-vélos.
 Les enfants ayant une autorisation parentale en ordre pour rentrer à pied ou à vélo à leur domicile peuvent quitter l’école. Ils la montreront au surveillant en sortant.

 Contacts parents-direction, parents-enseignants :

 Pour un entretien important, il est nécessaire de prendre rendez-vous, les enfants et l’organisation de la vie de l’école étant toujours prioritaires.

 Enfants malades et prise de médicaments :

 Les enfants malades et ayant de la température ne sont pas admis à l’école.
 En cas de prise de médicaments exceptionnelle pendant les heures scolaires, le(s) parent(s) responsable(s) de l’élève aura/ont remis au préalable un écrit signé du médecin (certificat médical) indiquant le dosage et la fréquence. L’école ne donnera pas de médication sans ce document.

Sanctions

Un enseignant peut refuser la participation d’un élève à une activité si son comportement perturbe la classe.
Un enseignant peut aussi sanctionner un élève par un travail supplémentaire.
Toute négligence, tout manquement au travail, à la discipline ou aux points de règlement entraînent des sanctions qui iront en croissant et dont les parents seront avertis. Ils seront convoqués et entendus par la direction.

Faits graves commis par un élève

Les faits graves sont soumis aux dispositions de l’arrêté du 18 janvier 2008 publiés au moniteur belge le 6 mars 2008.
 

Les assurances

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalée, dans les meilleurs délais, à l’école auprès de la direction. (cfr. Article 19 de la loi du 25 juin 1992)
Le pouvoir organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets: l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.
L’assurance couvre les frais médicaux (après intervention de la mutuelle), l’invalidité permanente et le décès.
L’assurance scolaire n’intervient pas pour indemniser la perte, la dégradation ou le vol des objets personnels (jouets, vêtements, bijoux, etc.).
 

Divers

Toutes les ventes ou appositions d’affiches au profit d’une association ou d’un groupe extérieur au Pouvoir Organisateur feront l’objet d’un accord préalable de la direction.

Dispositions finales

Le règlement d’ordre intérieur doit pouvoir s’adapter aux modifications légales qui surviendraient au cours d’une année scolaire. En conséquence, le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.